"Entre les hommes, il n'existe que deux relations : la logique ou la guerre"

Paul Valéry - "Monsieur Teste"

Face à la coercition économique de la Chine, quelles options pour l’Europe ?

Ce billet a été publié sur le site Internet du journal le Monde, le 5 avril 2021, sous le titre : « Le projet de la Commission centré sur les valeurs d’une Europe qui recouvre sa souveraineté ne peut qu’entrer en collision avec la Chine ». Pour lire cet article, cliquez ici

Les récentes difficultés de positionnement de grandes marques étrangères en Chine face aux pressions de leurs hôtes concernant le coton du Xinjiang illustrent en réalité une problématique structurelle : celle des relations entre le pouvoir politique et l’économie. Les conceptions divergent entre, notamment, l’Europe et la Chine.

La Chine se définit comme une « économie de marché socialiste » dans laquelle les acteurs économiques sont subordonnés au pouvoir politique, c’est-à-dire aux prescriptions idéologiques et aux orientations planificatrices du parti-Etat chinois. Elles s’appliquent dans ses entreprises d’Etat, mais aussi dans les sociétés à capitaux non exclusivement d’Etat, ainsi que dans les filiales des sociétés étrangères.

Afin d’assurer son monopole politique, le parti-Etat exige des sociétés étrangères sur son sol de lui déléguer tout le champ social. Cette exigence implique, pour les autres seulement, d’opérer une stricte séparation entre les affaires avec la conduite politique des affaires, la gouvernance, dont elle réclame l’apanage. C’est pourquoi, le 25 mars, le ministère du commerce, par la voix de son porte-parole, rejetait les accusations de travail forcé au Xinjiang, enjoignant les marques occidentales à ne pas « politiser les questions de business ». Cette volonté du parti communiste d’exclure tout droit politique et social à ses partenaires étrangers, qu’elle assimile à une remise en cause de son autorité, nécessairement sans partage, s’était exprimée, en 2020, lors du déploiement de sa « stratégie diplomatique des masques ». De nombreux diplomates chinois avaient exhorté à « ne pas faire de politique, mais à sauver des vies », provoquant de la part des pays européens une dénonciation quasi-unanime pour récupération politique d’un enjeu de santé publique majeur.

Projet contre projet

Or, le projet géopolitique de la Commission Von Der Leyen, centré sur les valeurs d’une Europe qui recouvre sa souveraineté et protège ses entreprises et citoyens, ne peut qu’entrer en collision frontale avec le modèle chinois « d’économie de marché socialiste ». Les deux projets s’arment, en effet, d’un arsenal de normes prescriptives antagonistes, pour la Chine l’étatisation de l’économie et, pour l’Europe, l’affirmation de ses standards éthiques et sociétaux. L’exemplarité de l’idéal européen des Lumières versus l’infaillibilité du parti communiste chinois, chacun voyant l’autre un cheval de Troie : Pékin voit les valeurs occidentales la subvertir de toutes parts et l’Occident redoute la soldatesque du parti dans le ventre de ses entreprises pour mieux la vider du dedans.

Pour ce qui concerne la France et l’Europe, les obligations dont doivent répondre leurs entreprises se multiplient depuis quelques années autour de nouvelles dispositions légales : en 2016, la Loi site « Sapin 2 » contre la corruption, en 2017 le devoir de vigilance, le RGPD en 2018 pour la protection des données personnelles, la Loi PACTE en France pour, entre autres mesures, l’inclusion d’un objet social élargi de l’entreprise, puis un prochain « devoir de diligence » au niveau de l’UE, les normes anti-pollution…

Par ailleurs souhaitable, cette évolution normative porte en elle un projet de société aux antipodes du projet de national-socialiste chinois. Concrètement, les entreprises européennes peinent déjà à mettre en œuvre ce corpus réglementaire et légal en Europe même. Transposé en Chine, les écarts se creusent et les fragilisent doublement. L’Etat-parti chinois se glisse dans ces interstices et pointe du doigt les « erreurs » lorsqu’elles s’alignent sur leurs référentiels européens. Elles se retrouvent aussi en porte-à-faux avec ces derniers quand elles appliquent à la lettre les préceptes locaux d’économie de marché socialiste.

A ce titre, on peut comprendre que, pour beaucoup, la signature du pré-accord sino-européen sur les investissements (CAI) apparait contre-productif : il ne règle en rien les pressions politiques s’exerçant sur les entreprises européennes en Chine et, de plus, repousse aux calendes grecques le rééquilibrage dans l’accès aux marchés, la protection effective des investissements, et la possibilité même d’un terrain de jeu commun fondé sur la réciprocité.

Au lieu de cela, il est à craindre que nous soyons les témoins d’un mouvement de surenchère de conditionnalités faisant barrage aux échanges, lui-même exacerbé par le recours à l’arme des sanctions individuelles, un acte jugé blasphématoire pour Pékin.  

Dans cet intervalle, les entreprises européennes seront probablement contraintes de s’écarter encore davantage de leurs propres standards, inapplicables en l’état en Chine, dans un environnement des affaires de plus en plus marqué par l’inclusion de la main invisible du politique du parti communiste, juge et parti dans l’application de son modèle « d’économie socialiste de marché ».

Le facteur américain et les options de l’Europe

Pour corser l’équation, les Etats-Unis de l’Administration Biden porte ouvertement un projet centré sur les valeurs mais aussi de leadership face à la Chine. Il contraste avec le projet européen centré sur le rétablissement de règles du jeu saines, et invite cordialement l’Europe à la rejoindre sur l’autel de valeurs communes.

Pour sortir de cette quadrature du cercle, l’Europe et plus encore l’UE ne disposent pas beaucoup d’options sur étagère. Outre le renforcement du pouvoir de marché de l’Union, ce que déploie la Commission par un ensemble de mesures défensives (dont sur les aides d’Etat), l’une pourrait consister à exiger de sortir tout agenda ou conditionnalité politique – porté dans et par les cellules du parti communiste – de ses entreprises en Chine en réaffirmant leurs droits en tant qu’entités indépendantes de décider par elles-mêmes du choix de leurs dirigeants, partenaires, fournisseurs et clients, sans attendre une hypothétique signature du CAI. Ce renforcement du droit des entreprises européennes aurait pour avantage de les mettre à l’abri en les dissociant d’éventuelles sanctions émises par l’UE à l’égard de la Chine.

Une autre option bilatérale consisterait à décréter le CAI mort-né, après la non-réalisation d’une clause résolutoire sur un sujet central de l’accord permettant de le résilier publiquement, et ce avant son passage devant le Parlement Européen, envoyant ainsi à Pékin un signal clair de la volonté de l’exécutif européen de négocier sur des bases saines et non biaisées. Enfin, l’ « option japonaise » de compenser d’éventuels pertes ou retraits d’entreprises européennes du marché chinois en abondant un fonds de compensation dédié  (2 Mds USD mis sur la table par Tokyo) devrait être étudiée plus en profondeur par les Etats-membres dans le but de leur apporter une option supplémentaire face à de possibles mesures rétorsions de la part des autorités chinoises. 

En parallèle, l’option multilatérale devra compléter ces dispositifs dans le cadre de la réforme de l’OMC. Les règles et modalités du « libre-échange » doivent évoluer avec leur temps et englober désormais les conditions d’exécution des échanges commerciaux, notamment dans les services et dans le respect de normes consenties de développement durable. La récente nomination, le 1er mars dernier de Mme Ngozi Okonjo-Iweala au poste de directrice de l’organisation devra insuffler un vent nouveau pour établir de nouvelles règles et rationaliser les relations entre les champs politique et économique dans le commerce international.

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